Le rapport Verdier-Bulteau, voilà LE sujet d’actualité du moment. Un rapport dont les conclusions, et surtout les propositions sont attendues depuis des semaines par plusieurs millions de personnes. Pas n’importe qui ces personnes d’ailleurs, simplement la force vive de la France. Ces petits patrons, entrepreneurs, artisans-commerçants, appelons les TNS pour simplifier (Travailleur Non Salarié pour les non-initiés).

Les TNS sont, d’une part les premiers cotisants au RSI, le Régime Social des Indépendants, mais aussi les premiers créateurs de richesses et d’emplois du pays. De plus, en étroite collaboration (forcée, cela va sans dire) avec l’Etat, ils sont le premier collecteur d’impôt, puisqu’ils récoltent à eux seuls, 83% de la TVA, soit plus de 100 milliards d’euros chaque année, ce qui représente, excusez du peu, un tiers du budget de l’Etat.

L’on s’attendrait donc en toute logique à ce que cette population de TNS soit choyée, protégée, entourée et plébiscitée par un législateur qui vit à leurs crochets, mais c’est bien tout le contraire que nous constatons. Fidèle à l’adage  »Diviser pour mieux régner », par le biais de congrégations, de chambres (syndicales), de statuts aussi nombreux que variés, l’Etat entretien une séparation du pouvoir par la hiérarchisation administrative. Chacun pour soi et Dieu pour tous, tant que vous cotisez et ne la ramenez pas trop.

Evidemment, la gestion ‘énarchique‘ fait que les dépenses de l’Etat ne font que croître, nécessitant toujours plus de rentrées au budget. Cela pourrait se faire par la croissance, par l’investissement, par la compétitivité et donc par la baisse de charges, mais comme ce n’est pas très Français comme concept, on va plutôt faire le contraire et ponctionner toujours plus et plus encore. Seulement voilà, arrivé à un certain stade, les plaintes commencent à se faire entendre, jusque dans la rue. Si l’on a l’habitude des manifestations en France, ou des grèves des professions les plus nanties et protégées, celles des artisans et petits commerçants sont beaucoup plus rares (logique en somme, ces derniers n’ont pas d’acquis à défendre…), et cela fini par attirer l’attention du politique, particulièrement en période de pré-campagne électorale.

D’entrée, le problème du taux de charges, pourtant insupportable, est complètement oblitéré. Il suffisait finalement d’agiter un petit chiffon comme bouc-émissaire idéal, le RSI. Après tout, cette organisme n’est qu’inefficacité, dysfonctionnements et source de désarroi pour la majorité (74%) de ses assujettis et cotisants, les TNS ! Loin de nous l’idée de prendre la défense du RSI, cette institution est tellement catastrophique dans son fonctionnement qu’il faudrait bien plus qu’une réforme pour en faire enfin l’outil de collecte qu’il était supposé être. Simplement, il est dommage de mettre de côté ce problème qui nous semble essentiel : un taux de charges qui permet à l’entrepreneur de vivre de son activité plutôt que de survivre, et encore…

Bref, revenons donc au RSI, et plus particulièrement au rapport Verdier-Bulteau (qui devrait d’ailleurs s’appeler Bulteau-Verdier, ne fût-ce que par élégance et galanterie). Les députés Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier ont donc audité aux 4 coins de la France, compilé, entendu et étudié le sujet pendant des semaines. Gageons que leur grande expérience personnelle de l’entreprise, des problématiques de concurrence, de marges, de gestion, de charges, impôts et de non-phobie administrative les auront grandement aidés. Force est de constater le résultat, pas moins de 30 propositions pour remettre d’équerre une organisation dont on nous rabâche depuis des années que tout va bien et que les problèmes du passé sont derrière nous. C’est Gérard Quevillon qui a dû être pris par surprise !

Malgré un planning de Ministre, le premier d’entre eux, Manuel Valls se saisit du rapport entre 2 avions, un match de tennis et un match de foot, pour rentrer à fond dans l’action. Sous  à peine 24 heures, la presse nationale annonce la sélection de 10 propositions sans en citer aucune clairement, mais on nous l’assure, ça va bouger et fissa ! Le lendemain, elles ne sont plus que 9, 2 jours plus tard, 7 et depuis le 13 Juin 2015, 5. Cinq propositions qui vont révolutionner le fonctionnement du RSI ! Evidemment, les dates d’application sont plus vagues que les propositions elles-mêmes, mais c’est pour le 2ème semestre, et d’ici là, si l’une ou l’autre passe à la trappe de l’oubli, ça passera inaperçu ; le peuple a cette égalité avec le politique que de la mémoire courte.

Décryptons donc ces 5 propositions retenues, sur les 30 pistes du départ :

1.) Généraliser les médiateurs locaux

Des médiateurs évidemment annoncés comme neutres et totalement indépendants du RSI… Leur action sera plus particulièrement requise dans le cadre de dossiers ‘compliqués’ et de litiges avec le RSI. Donc, on peut s’attendre à ce qu’ils sachent compter et aient des notions juridiques approfondies. Le genre ‘Expert-Comptable’ en quelque sorte. Bigre, vu le nombre de litiges (50% des dossiers, au bas mot), ça va coûter une blinde, et c’est pas signe d’une baisse de charges ça.

2.) Améliorer la fiabilité du système de gestion des dossiers

La gestion des appels téléphoniques devra être gérée en interne, directement par les centres du RSI. Mauvaise nouvelle pour les sous-traitants, et mauvaise nouvelle pour tout le monde en définitif. A-t-on quantifié le nombre d’embauches d’assimilés fonctionnaires que cette nouvelle gestion implique ? Son coût ? Sa répercussion sur les charges ? Tous ces petits nouveaux vont devoir être formés, prendre leurs marques avant d’être peut-être un jour efficace. Heureusement, pendant cette période d’adaptation, on pourra faire appel aux médiateurs (voir plus haut).

Des cellules de traitement pour les affaires complexes sont également prévues, de façon temporaire, le temps de solutionner les problèmes courants. « Problèmes » et « temporaire » étant des termes incompatibles avec le logiciel de gestion du RSI, on va faire du temporaire à long terme, un peu comme la vignette automobile ou la CSG.

3.)  Le recouvrement amiable devient prioritaire

Le recouvrement sera personnalisé. Vu que les courriers sont déjà nominatifs, que peut-on attendre de plus ? Non, l’huissier ne vous appellera pas par votre petit nom, l’on va plutôt privilégier l’échelonnement des dettes. La mensualisation, c’est bien, ça fait passer la pilule plus facilement, et ça minimise le risque de s’apercevoir de l’amplitude des erreurs de calcul. Le recouvrement forcé est annoncé comme une exception, ça tombe bien puisqu’il est illégal.

4.) Suppression des pénalités en cas d’erreur non intentionnelle

La suppression des pénalités en cas d’erreurs dans les acomptes prévisionnels. Rien de méchant, si ce n’est que les pénalités étaient déjà très largement négociables. Bref, un article pour meubler…

5.) Amélioration des services en ligne du RSI

« Le compte personnel de chaque cotisant disposera de nouvelles fonctionnalités. L’attestation de droits à la couverture maladie universelle complémentaire sera par exemple dématérialisée. Le simulateur des cotisations devrait être plus performant et les équivalences entre cotisations et droits ouverts seront plus lisibles. »

Là, c’est particulièrement brillant ! En première lecture, on s’attend à une amélioration des services du RSI, une meilleure prise en charge médicale par exemple, mais que nenni ! Ce n’est que la mise en ligne, l’affichage qui est amélioré. Vous ne toucherez pas un centime de plus, votre prise en charge sera toujours aussi pitoyable, le délai de carence idem, mais vous le saurez avec précision grâce aux améliorations des services en ligne !

Bref, et pour conclure, du neuf avec du vieux, rien de nouveau, pas de révolution et encore moins d’amélioration. Une grande inquiétude par contre ; la restructuration, le changement de process annoncent toujours un chaos indescriptible dans une administration, et plusieurs années pour retrouver un niveau de fonctionnement normal.

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