Toujours soucieuse de maintenir un excellent relationnel avec ses bons clients, l’entreprise est en droit d’offrir à ces derniers des petits (et moins petits) cadeaux, qui, comme chacun le sait, entretiennent l’amitié.

Cette pratique très courante dans les grosses entreprises l’est beaucoup moins des TPME et des artisans commerçants, grosse erreur ! Mais voyons surtout ce qui est toléré comme type de cadeau, dans quelles conditions, et surtout avec quelle fiscalité.

Commençons par les bases. L’Etat, qui comme chacun le sait, dans son infinie bienveillance, sait mieux que vous comment gérer votre business, et a donc érigé des règles bien établies.

65€. Voilà le forfait maximal permettant une récupération de TVA sur la dépense. Un forfait de 65€, par cadeau pour chaque client. Au-delà, la TVA n’est donc plus déductible (Ce forfait est revalorisé tous les 5 ans, probablement pour compenser l’inflation…). Attention de ne pas vous faire bêtement piéger, le forfait cadeau comprend les frais annexes liés au cadeau lui-même, frais d’expédition, frais d’emballage, etc.

En dehors de ce forfait unitaire, il n’y a pas de limite en termes de montant global. Les dépenses cadeaux restent une charge déductible, avec pour seule condition que ces cadeaux présentent un intérêt pour l’entreprise, charge au dirigeant, dans le cadre d’un contrôle de la toujours bienveillante administration fiscale, de pouvoir prouver l’intérêt des cadeaux en question (contrat important, signature de devis conséquent, client régulier, etc.).

Evidemment, quand on dit ‘’pas de limite’’, ça ne veut pas dire ‘’n’importe comment’’, car ce serait trop facile. Donc à parti de 3.000€ de cadeaux, il convient de remplir une déclaration spécifique (l’administration bienveillante adore les papiers, et encore plus les cerfas). Le 2067 (relevé des frais généraux) pour les sociétés, et/ou le cadre F de la déclaration 2031 pour les entreprises individuelles (si, si, ça existe encore !). Pour les cadeaux dont le prix ne dépasse pas 65€ TTC, pas de déclaration.

Donc, pour résumer, si la déductibilité de la TVA n’est pas un frein pour vous, il n’y a pas de limite à la valeur des cadeaux sous réserve de remplir les déclarations en bonne et due forme et de pouvoir argumenter la valeur ajoutée du cadeau pour votre entreprise en cas de contrôle.

Evidemment, il y a des exceptions (aucune règle n’est une règle si elle ne comporte pas d’exceptions).

N’exagérons pas tout de suite !

D’abord, il y a les cadeaux dit ‘’dépenses somptuaires’’. Tout ce qui est lié à la chasse et à la pêche, ou la location de bateaux, de yachts ou de villas sont à proscrire, complètement et irrémédiablement non déductible. Vous avez bien sur toujours le droit de faire ce type de cadeaux, mais outre la non-déductibilité, vous paierez même de l’impôt dessus  😀

Ensuite, il y a les cadeaux dit ‘’immatériels’’. Invitations à des évènements de types concert, match de foot, tournoi de tennis, soirée au Moulin Rouge, etc. Ces derniers sont totalement déductibles fiscalement car non considérés comme cadeaux, mais traités comptablement à la rubrique ‘’frais de réception’’. Charge toujours au dirigeant de prouver/démontrer l’intérêt du cadeau pour l’entreprise. Vous devrez donc conserver au sein de votre comptabilité, toutes les pièces justificatives pour défendre le côté ‘’non-excessif’’ du cadeau par l’entreprise à son client. Si le total des dépenses dépasse 6.100 €, elles devront également figurer sur le relevé des frais généraux.

Pour conclure, il convient donc simplement de garder un minimum de logique dans la gestion de ses dépenses cadeaux. Offrir une BMW à une fidèle cliente de votre salon de coiffure ne plaira pas à votre inspecteur du fisc lambda, mais une bonne bouteille champagne, oui. Offrir un écran plasma avec home cinéma à un client signant un devis de 30.000 € pour la rénovation de sa résidence secondaire est totalement acceptable et défendable.

Sur ce, c’est maintenant à vous de gérer et d’être imaginatif. Ce faisant, il y a quelques milliers d’euros de charges à déduire de votre résultat, donc de votre IS (si vous avez le bonheur d’être en société) tout en agrémentant votre quotidien. Une certitude, il est toujours bon de se faire plaisir !

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