Nous avions croisé cet article sur le net il y a quelque temps sans y prêter plus d’attention, tant d’inepties cumulées paraissant plus amusantes qu’autre chose. L’un de nos clients nous ayant renvoyé le lien en sollicitant notre point de vue, nous avons décidé de rebondir sur l’article en question et d’y apporter quelques observations.

Le titre d’origine : Taxation des dividendes : passer en SAS, l’erreur fatale (cliquez sur le titre pour accéder à la source)

Donc, pour rigoler, on a décider de reprendre le texte de l’article en question (en italique orange) et d’y apporter nos observations (en bleu)

Vous êtes dirigeant non salarié de votre SARL et la taxation sociale des dividendes vous donne des boutons ? Je vous comprends. Mais ne commettez pas l’erreur de basculer vers une SAS et un statut salarié : vous serez perdant dans tous les cas de figure.

Nous allons donc démontrer le contraire ci-dessous !

Si je vous parle de ce sujet, c’est parce qu’on a assisté depuis  2013 à une véritable lame de fond. Depuis, le sujet reste très débattu chez les dirigeants. Beaucoup de gérants majoritaires de SARL, excédés par la taxation des dividendes, continuent à passer en SAS, même si leur expert-comptable (ou leur avocat) soutient que c’est une erreur.

Si les SAS et SASU rencontrent depuis peu un certain succès (+13% en 2015), le terme de lame de fond est un peu exagéré. N’oublions pas que 85% des artisans-commerçants sont encore en Entreprise Individuelle, donc pas en société du tout. S’il existe réellement un gain d’intérêt pour les SAS, c’est indéniable, il serait quand même curieux de croire que ces entrepreneurs éclairés aient fait fausse route. Concernant l’avis des comptables, s’ils en avaient un, cela se saurait certainement, s’ils conseillaient leurs clients aussi. Curieusement d’ailleurs, ce ne sont pas les derniers à transformer leur structure vers la SAS. Aussi, comment expliquer que malgré cet accompagnement de si grande qualité, 63.000 sociétés aient encore déposé le bilan en 2015 et que la majorité des liquidations soient prononcées en 3ème année d’exercice, année des régules du RSI ?

Ils sont focalisés sur cette fameuse taxation et oublient tout ce que le changement implique : nouveau contrat de prévoyance donc nouvelle sélection médicale, prestations moins avantageuses en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, capacité d’épargne-retraite défiscalisée plus faible…

Mais surtout, au bout du compte, leur rémunération nette annuelle baisse au lieu de remonter !

3 erreurs/bêtises d’un seul coup, ça attaque fort. Analysons les détails dans chaque chapitre ci-dessous.En SAS, la rémunération nette annuelle diminue

1. Premier argument : en passant de SARL à SAS, vous allez perdre en rémunération nette annuelle.

La  raison est simple : l’Etat vous dispense de la taxation sociale de vos dividendes, mais fait plus que se rattraper avec l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu et les prélèvements additionnels à 15,5 %. Autrement dit, il fait plus que reprendre ce qu’il vous avait donné.

Pour arriver à cette conclusion, j’ai utilisé le logiciel d’optimisation de rémunération de Factorielles, auquel j’ai soumis le cas de M. Dupont, marié, père de deux enfants,  dirigeant d’une société qui peut affecter 120 000 euros par an à sa rémunération.

Utiliser un ‘’logiciel d’optimisation’’ (rien que la dénomination de la chose fait pléonasme) n’est certainement pas la meilleure façon de calculer un prévisionnel de charges et de résultat. S’il y a des bases récurrentes en termes de procédés d’optimisation, il est néanmoins toujours nécessaire d’adapter au cas par cas. On rajoutera, au passage, que l’exemple retenu est très peu démonstratif, les entrepreneurs et artisans émargeant à 120.000 € de revenus, comment dire…

En SARL : jusqu’à 73 653 euros de revenu net disponible

Si M. Dupont est gérant majoritaire d’une SARL, donc travailleur non salarié, son intérêt est de se payer exclusivement en appointements. Après déduction des charges sociales  (33285 euros) et de l’impôt sur le revenu (13 061 euros), il lui restera un revenu net disponible de 73 653 euros.

S’il associe appointements et des dividendes (toujours pour un coût total de rémunération de 120 000 euros), il touchera moins dans tous les cas de figure. Par exemple, pour 50 000 euros d’appointements et 36 058 euros de dividendes, son revenu net disponible descendra à 71 965 euros.

Si le taux de cotisations cumulés (santé, retraite, prévoyance, etc.) au RSI est intéressant sur un revenu Brut de 120.000 € car dégressif (20,80% en 2015), il demeure néanmoins 33.285 € de charges sociales dans l’exemple donné. Un micro salaire (minimum syndical pour l’ouverture des droits) ne coutera qu’un peu moins de 5.000 € de charges annuelle à l’URSSAF (SAS = salarié et non TNS). Gardons également à l’esprit que sur une rémunération plus réaliste et usuelle (moins de 38.000 €), le taux de charges RSI est de 47% ! Les dividendes ne présentent que très peu d’intérêt, étant distribuées après l’IS et si non chargées intégralement, elles demeurent néanmoins soumises aux cotisations CSG & CRDS, soit 15,5%. A considérer donc comme une éventuelle cerise sur le gâteau, sans plus. Le revenu locatif fera par contre un excellent complément au micro-salaire et présente l’avantage de créer une charge déductible du résultat, donc de l’IS, tout en n’étant aucunement chargé. Qui dit mieux ?

En SAS : 69 520 euros dans le meilleur des cas

Et s’il passe en SAS pour échapper à la taxation sociale des dividendes ? Pas mieux…

Car dans ce cas, le logiciel d’optimisation de rémunération montre que le choix le plus favorable consister à se payer uniquement en dividendes. Dès que M. Dupont intègre une part de salaire, ce qu’il faudra bien faire, son net disponible diminue.

Même en supposant que M. Dupont se verse 120 000 euros de dividendes, il subira tour à tour l’impôt sur les sociétés (33 011 euros) et les prélèvements additionnels à 15,5% (13 483 euros). Après paiement de l’impôt sur le revenu (3 986 euros), il lui restera 69 520 euros de revenu net disponible. Soit 4 133 euros de moins par an que s’il était resté en SARL sans se verser de dividendes.

Ces résultats vous surprennent ? Contactez-moi : je mettrai mes tableaux de simulation à votre disposition.

Une fois de plus, on ne se base pas sur un logiciel pour gérer une entreprise. Comme mentionné précédemment, se baser uniquement sur le reversement de dividendes est effectivement un mauvais calcul. Nous rajouterions que le dividende non versé échappe par contre aux prélèvements et taxations. Il peut néanmoins servir à un investissement (immobilier par exemple) direct par la SAS. L’intérêt dans ce cas étant de créer un éventuel patrimoine immobilier tout en échappant à l’ISF ! Une fois de plus, qui dit mieux ?

2. Passer en SAS, c’est subir une nouvelle sélection médicale

Mais le passage en SAS, donc en statut salarié, a d’autres conséquences fâcheuses.

Ainsi, votre contrat de prévoyance (arrêt de travail, invalidité, décès) prend fin si vous changez de statut. Pour bénéficier d’un nouveau contrat en tant que salarié, vous devrez subir une sélection médicale si votre société compte moins de 5 salariés cadres.

Passe encore si vous êtes jeune et en pleine santé. Mais si l’âge et la maladie vous ont déjà touché, vous risquez la surprime, voire le refus de l’assureur. Cette seule raison justifierait qu’on réfléchisse à deux fois avant de passer en SAS.

Serait-ce pire que la couverture du RSI ? Difficile à imaginer. A ce niveau, ce n’est que pur mauvaise foi. Nous pourrions rajouter que sous le régime général de la sécurité sociale (dont dépendent justement les salariés et les Présidents de SAS), la couverture est garantie pour tous, quel que soit l’état de santé ou l’âge. Pour la partie complémentaire et/ou prévoyance, tout le monde est logé à la même enseigne.Passer en SAS, c’est réduire sa couverture prévoyance

En passant en SAS et en devenant salarié, M. Dupont va intégrer un contrat collectif de prévoyance qui par principe, ne lui versera jamais plus de 100 % de son salaire brut.

Or, nous l’avons vu, son intérêt est de se payer au maximum en dividendes ! Il va donc réduire fortement son salaire et mécaniquement, sa couverture maladie, invalidité et décès. Alors qu’il était couvert à hauteur de 50 000 euros, voire davantage dans notre cas le plus  favorable, quand il était en SARL.

Faut-il jouer à ce jeu dangereux ?

Nous avons vu plus haut que se rémunérer uniquement via le dividende n’était pas la meilleure solution. Cela étant dit, connaissons-nous beaucoup de chef d’entreprise ayant le loisir de prendre des congés maladie ? Le gérant au RSI devra se battre bec et ongle pour obtenir 9€ par jour en cas d’arrêt de travail, après un délai de carence (allant jusqu’à 30 jours selon son activité), et ce, quel que soit le montant de ses cotisations mensuelles. A ce niveau, il peut paraître logique de vouloir économiser plusieurs centaines, voire milliers d’euros de cotisations au RSI et de se prévoir une éventuelle assurance complémentaire privée qui bénéficiera de plus d’un tarif entreprise. Comble du luxe, cette cotisation peut même être prise en charge intégralement par la société.

4. Passer en SAS, c’est réduire sa capacité d’épargne retraite défiscalisée

Quand il est en SARL, M. Dupont peut avec ses 50 000 euros d’appointements épargner jusqu’à 9 500 euros par an (« disponible Madelin ») pour sa retraite en les déduisant de ses impôts.

Le voilà salarié en SAS ? Son disponible Fillon retraite sera plafonné à 5% de sa rémunération annuelle brute, soit 2 500 euros s’il se verse 50 000 euros de salaire brut.

Or, il n’a pas intérêt à se verser un salaire élevé s’il veut dégager un revenu net élevé. Donc, s’il veut épargner sérieusement pour sa retraite, il devra le faire sans déduction fiscale.

Conclusion : avec leur taxation sociale, les dividendes sont devenus une bien mauvaise façon de se rémunérer.

Passer de la SARL à la SAS n’y change rien, au contraire. Alors, avant de vous décider, prenez le temps de poser les chiffres. Je peux vous y aider.

Il est évident qu’il n’y a aucun intérêt à se verser un gros salaire sur sa SAS, nous l’avons déjà expliqué, les charges URSSAF étant tout simplement criminelles. A ce titre, il est aussi ridicule de cotiser à 47% (dégressif selon les revenus) sur sa rémunération ET son bénéfice en SARL/EURL, etc. Parler du ‘’Madelin’’ (épargne et exonération plus qu’insignifiante) est bien un discours de comptable. En comparaison, le PERCO (Plan d’Epargne pour la Retraite COllectif) sur la SAS est mille fois plus intéressant en termes d’exonération de charges ET d’impôt sur le revenu ! Autre point, il faut être bien naïf pour attendre encore une quelconque retraite de ses cotisations sociales, les caisses sont vides. Ceux qui ne prévoient pas un (gros) complément par capitalisation ont du souci à se faire. Pour capitaliser, il faut de la trésorerie à investir et pour avoir de la trésorerie, il ne faut pas ou très peu payer de charges. En complément de tout ceci, il existe encore plein d’autres solutions en terme d’optimisation, de capitalisation et d’investissements et c’est bien la spécialité de Cobalt Legis Protect.

Pour conclure, nous pourrions rajouter que ce qui est bon pour les très gros est aussi bon pour les petits. Il n’y a pas de castes chez les entrepreneurs. Si les sociétés du CAC sont en SA ou SAS, ce n’est pas pour rien, si les politiciens possèdent tous une ou plusieurs SAS, ce n’est pas pour rien, si toutes les start-up se montent en SAS, ce n’est pas pour rien. Si le nombre de SAS a augmenté de 13% en 2015, ce n’est pas pour rien. Si les clients de Cobalt ont économisé en moyenne 12.000 € sur leurs charges et augmentés leur rémunération de 15.000 € en passant en SAS, ce n’est pas pour rien. Si Cobalt Legis Protect est une SAS, ce n’est pas pour rien non plus !