L’habitude fait que l’on fini par oublier que l’on n’est pas marié avec son comptable pour la vie. Hors, il peut y avoir de multiples raisons pour en changer. Notre expérience et nos retours de clients le confirme largement. Les raisons principales sont le manque d’accompagnement et le manque de conseil, le prix de la prestation peut également avoir une incidence.

La prestation de l’expert–comptable est régie par une lettre de mission. Cette lettre de mission n’est signée qu’une fois, au tout début de la prestation (oui, le comptable est un prestataire, il ne faut jamais l’oublier !) et est renouvelée par tacite reconduction à chaque nouvel exercice. Plus précisément, la mission du comptable commence au premier jour de l’exercice fiscal et se termine le dernier jour du même exercice avec la clôture et la certification des comptes.

Comment faire pour résilier la mission de son comptable ?

Comme nous le disions plus haut, le comptable est un prestataire de service, il est donc tout à fait possible d’en changer, quel que soit la raison et à tout moment. A tout moment, mais pas n’importe comment, il y a quelques règles à respecter quand même ! La définition des règles qui encadrent la prestation du comptable et les obligations réciproques entre le comptable et son client sont dénominées dans la lettre de mission (qui est donc une sorte de contrat, ni plus ni moins). Il est donc important de se référer à ce document pour y vérifier les conditions de séparation, et bien sûr de les respecter.

Il est important se savoir aussi qu’un expert-comptable ne peut absolument pas s’opposer au souhait de départ de son client. Le client se doit d’être à jour du règlement des honoraires de son comptable et respecter un certains délai de préavis, appelé préavis de rupture et normalement prévu dans la lettre de mission.

Faut-il justifier la résiliation de la mission du comptable ?

Les motifs de résiliation d’une mission comptable peuvent être aussi nombreux que variés. Manque de conseils, manque d’accompagnement, manque de disponibilité, retard dans les travaux, erreurs déclaratives (de TVA par exemple…), honoraires jugés trop élevés, ou pour des raisons indépendante de ce dernier tel qu’un souhait de modification statutaire ou une délocalisation de siège social.

Quel que soit la ou les raisons, une entreprise qui souhaite se libéré de la mission de son comptable n’a aucune justification à transmettre, mais simplement à respecter les formes et certaines obligations, tels que déjà mentionné plus haut. Nous y reviendrons plus en détail ci-dessous.

Comment faire pour la résiliation en détail :

 1.) Etre à jour des honoraires de l’expert-comptable

La base d’une séparation amiable est de s’assurer que l’entreprise soit à jour de ses règlements et des honoraires vis à vis de son comptable. Dans certains cas, il est possible qu’un solde de frais soit réclamé par le comptable, après la terminaison de la mission. Le client doit s’engager à régler ce solde de compte dès réception de facture.

2.) Se référer à la lettre de mission

 La lettre de mission comporte, en général, le détail du préavis de rupture, il est donc important de s’y référer. S’il peut y avoir des variantes, la norme généralement rencontrée est un préavis de 3 mois avant la date de clôture de l’exercice. Donc, pour l’exemple, une entreprise qui clôture ses comptes le 31 décembre devra faire parvenir son courrier de résiliation avant le 30 septembre. Le courrier de résiliation sera bien entendu envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception de façon à éviter tout malentendu ou contestation. L’entreprise sera ainsi  »libérée » de son comptable à partir du 1er janvier de l’année suivante, pour le démarrage de son nouvel exercice. A défaut du respect de cette procédure et du préavis de rupture, la mission de votre comptable sera automatiquement renouvelée pour une nouvelle année.

Dans la lettre de mission peuvent également figurer une clause d’indemnité de rupture, souvent de l’ordre de 25% du montant de la mission annuelle. Ces indemnités ne sont appliquées que dans le cas d’une rupture en cours d’exercice comptable, sans donc se préoccuper du préavis de rupture. Dans le cadre de ce choix, ces sommes seront réglées en bonne et dues forme au comptable.

Rédiger sa lettre de résiliation

L’entreprise se doit donc de faire parvenir, en recommandé avec accusé de réception, un courrier de résiliation de lettre de mission à son futur ex expert-comptable, en respectant le préavis de rupture. Vous trouverez ci-dessous un exemplaire type de courrier de résiliation.

Entreprise

Adresse                                                                                             Expert-comptable

                                                                                                           Adresse

A [lieu], le [date]

Lettre recommandée avec Accusé de Réception

Objet : résiliation de la lettre de mission

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous manifestons notre volonté de mettre un terme définitif à votre mission comptable et des missions annexes à compter de l’exercice commençant le [date, par exemple : 1er janvier 2017].

Conformément aux dispositions prévues dans la lettre de mission, nous tenons à préciser que nous respectons notre préavis et que notre entreprise est à jour du règlement de vos honoraires.

Nous souhaitons que vous terminiez vos travaux pour la réalisation de nos comptes annuels au [date, par exemple : 31 décembre 2016] et des déclarations administratives / juridiques associées à cet exercice et entrant dans le cadre de votre lettre de mission.

Nous vous remercions de bien vouloir tenir à notre disposition toutes les pièces comptables que nous vous avons fournies ainsi que les états comptables libellés à notre nom (journaux, grands livres, balances, bilan et compte de résultat, ainsi que tout autre document utile).

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de nos sentiments respectueux.

                                                                                              Signature

Démarrer avec un nouvel expert-comptable

Lorsque l’entreprise sollicite un nouvel expert-comptable, le code de déontologie qui régit la profession des experts-comptables impose au nouveau comptable de prendre contact avec l’ancien comptable afin de l’informé de la reprise de la comptabilité par son cabinet. D’un côté pratique, celà peut permettre aux deux professionnels d’échanger et pour le nouveau comptable de récupérer certaines éventuelles données ou documents. Il est surtout question que le nouveau comptable s’assure que l’ancien comptable ne souffre d’aucun impayés de la part de son ancien client, sans quoi, le nouveau comptable ne pourra commencer sa mission, ainsi que de s’assurer que le départ du client n’est pas lié à une suspicion de fraude quelconque.

Pour conclure

Vous aurez compris qu’il n’est en définitive pas bien compliqué de changer d’expert-comptable, à la simple condition de respecter un minimum de procédure, et principalement, le délai de préavis. Il est important de noter, pour ceux que cela inquiéterait, qu’un expert-comptable ne peut en aucun cas pratiquer la rétention de documents. L’ancien expert-comptable devra impérativement rendre tous les documents qui appartiennent à l’entreprise (factures, relevés de comptes, relevés bancaire, etc.) ainsi que tous documents en son nom (déclaration de TVA, bulletins de paie, déclaration et bordereaux de charges sociales, etc.)

Maintenant, c’est à vous de jouer, et n’hésitez jamais à prendre contact si vous avez besoin d’assistance.